Adresse: 33 Rue Pasteur, 41800 Montoire sur le loir   Telephone: 0254852500       Email: lhospitalet@lhospitalet.fr

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Statuts de l'association

 

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il a été fondé le 26 juin 1975 entre les adhérents aux statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, sous la dénomination de «L'HOSPITALET» (JO du 10/08/1975). 

ARTICLE 2 - OBJET

L'Association, fidèle aux valeurs portées par les membres fondateurs, rappelées dans le projet associatif arrêté en avril 2015, se fixe pour missions de :

    * Créer et gérer un ou plusieurs établissements d'accueil aux personnes en situation de handicap.

    * Créer et gérer un ou plusieurs centres de réadaptation fonctionnelle  pour l'exercice de l'activité de soins de suite et de réadaptation.

    * Assurer l'organisation et la réalisation de'actions de formation et de prestations de service, d'assistance et de conseil dans le secteur sanitaire et médico-social.

    * Participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création , d'acquisition, de location, de prise en localisation-gérance de tous établissements. 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 33 rue Pasteur, 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR.

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration. 

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose au jour de l'adoption des statuts modifiés des membres de l'association, sauf décision contraire de leur part signifiée  par lettre simple au Président dans un délai de un mois à compter de la date de modification des statuts.

L'admission de nouveaux membres, obligatoirement présentés par un parrain déjà membre du Conseil d'administration, est subordonnée à l'agrément de ce Conseil d'administration, qui dispose d'un droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser une candidature . 

 

ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd:

· par démission adressée par lettre recommandée au Président de l'Association

· par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé, adressé en lettre recommandée avec accusé de réception

· Par décès

· Par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale

· En cas d'exclusion décidée par le Bureau de l'Association pour motif grave,le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications

Dans cette dernière hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil d'Administration, il doit statuer lors de sa première réunion.

 

ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

Les ressources de l'association se composent:

· des cotisations versées par les membres qui sont redevables, et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale

· des subventions, de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des communautés territoriales et des établissements publics, et plus généralement toute subvention entrant dans l'objet et les buts de l'association

· des dons et des legs qu'elle pourrait recevoir dans le cadre des lois en vigueur

· des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association

· des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel

· de toute autre ressource autorisée par la loi

· du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association

 

ARTICLE 8 - COMPTABILITE 

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du code de commerce, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur. 

Les activités de Foyer d'Accueil Médicalisé et de Centre de Réadaptation Fonctionnelle feront l'objet de deux comptabilités séparées, afin de les soumettre au contrôle des autorités compétentes.

Ces deux comptabilités seront ensuite consolidées avec celle relative à l'Association dans son ensemble. 

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Composition 

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de:

· 12 membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans. 

- Conditions d'éligibilité 

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:

· Être membre de l'association

· Être présenté par un parrain, déjà membre du Conseil d'administration

· Avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 3 jours francs avant la date de l'Assemblée Générale

A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement du Conseil, le Président devra :

· Informer les membres de la date de l'Assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir s du Conseil d'administration - rappelez-vous le délai de recevabilité des candidatures.

La liste des candidats définitifs sera dévoilée à la connaissance de l'Assemblée générale en début de séance.

- Renouvellement du conseil 

Les douze membres élus du Conseil d'administration se renouvellent par quart tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

A l'issue de l'Assemblée Générale extraordinaire ayant voté la modification des statuts de l'Association, il sera procédé à l'élection des administrateurs suivant les dispositions nouvelles, les fonctions des anciens administrateurs prenant fin concomitamment.

L'ordre de renouvellement des administrateurs ainsi élus sera déterminé par un tirage au sort effectué au cours de la première réunion du Conseil d'Administration convoquée après l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la modification des statuts.

- Vacance

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.

Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d'arrivée du terme de leur mandat, et à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le Président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'Association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter,  de diriger les affaires et d'agir en son nom. 

- Pouvoirs 

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'Assemblée Générale ou une autre instance de l'Association pour gérer, diriger et administrer l'Association en toutes circonstances.

Le Conseil d'administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'Assemblée Générale.

Il assure la gestion courante de l'Association et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

Notamment: 

· Il autorise les dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'Association.

. Il veille à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion d'établissements ou de services entrant dans le cadre de son objet, en matière budgétaire, tarifaire ou autre.

Les Délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions,  échanges et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par L'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, doivent être soumises à l'approbation préalable de l'Assemblée Générale, lorsque le montant unitaire de ces opérations dépasse un montant fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité ou non, à tout délégataire de son choix.

 

ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL 

Le Conseil d'administration a tout ce qu'il faut, et ce, au moins quatre mois, sur convocation du président, sur demande de la majorité de ses membres.

La convocation est réalisée par tous les moyens, au minimum huit jours avant la date effective de la réunion.

Les réunions ont lieu au siège social de l'Association.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Bureau.

Les membres du Conseil d'administration peuvent demander des questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, sur un calendrier de moins de 8 jours avant la date de la réunion.

Le directeur et médecin chef d'établissement aux réunions. 

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, aux personnes sensibles à l'éclair ou particulièrement à un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est habillé d'un procès-verbal de réunion, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sur les feuillets numérotés, paraphés par le président et consignés dans un registre spécial.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence ou la représentation d'au moins la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'Association.

Le vote par correspondance est interdit. 

ARTICLE 11 - BUREAU 

Le Conseil d'administration a choisi parmi ses membres un bureau composé de: 

- un président;

- un vice-président;

- un Secrétaire et s'il y a un secrétaire adjoint;

- un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint;

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois (trois) ans.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'Association.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et de la délégation de celui-ci.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. 

Il est habillé d'un relevé de décisions de réunions, signé par le président et le secrétaire. 

ARTICLE 12 - LE PRÉSIDENT

LE VICE-PRESIDENT

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'administration et du bon fonctionnement de l'Association.

Il représente tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par un membre précédent ou par un autre administrateur.

Il est ouvert et fonctionne avec le nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte ou votre compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. 

Il peut déléguer à un autre membre, ou à toute personne qu'il jugera utile, les pouvoirs ci-dessus énoncé.

Toutefois, en tant que représentant de l’Association pour la justice, avec le Président, ne peut être assuré que par un mandataire.

 

Le vice-président assure le remplacement du président en cas de défaillance ou d'empêchement de celui-ci. 

ARTICLE 13 - LE SECRETAIRE 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. 

Les procès-verbaux des réunions des assemblées, du Conseil d'administration, du bureau et, en général, de toutes les écritures relatives au contrôle de la conformité de l'organisation.

Le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure les formalités prescrites par les articles. 

ARTICLE 14 - LE TRESORIER 

Le Trésorier est chargé de la gestion des comptes propres de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.

Sur un compte de l'ensemble des comptes.

Il peut se faire par un expert-comptable. 

ARTICLE 15 - GRATUITE DU MANDAT 

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur fonction.

Ils pourront se faire rembourser, d'une partie des frais de transport et d'hébergement engagés pour un compte de souscription en vertu de leur mandat, d'autre part de la garantie exceptionnelle, du sous-traité. 

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES 

Les Assemblées Générales se composant de tous les membres de l'Association.

Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

Les Assemblées Générales réunies au siège de l'association ou tout autre lieu fixé par la convocation.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président, ou par la personne désignée par l'Assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'Assemblée en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.

Le vote par procuration est autorisé

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'Association, chaque membre ne pouvant recevoir qu'un maximum de deux mandats.

Les pouvoirs en blanc ne sont pas admis.

Cependant, ils peuvent prendre part au vote ou donner le pouvoir aux membres à jour de leur cotisation.

Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la levée principale.

To secret secret bulletin peut être demandé par le Conseil d'administration ou par 5 membres présents.

Les décisions sont obligatoires pour tous.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les assemblées sont convoquées à l'initiative du Conseil d'administration. La convocation est effectuée par simple lettre avec l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration et est adressé à chaque membre de l'Association.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur les procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans ordre de blanc, dans l'ordre chronologique des feuillets numérotés par le président et consignés dans un registre spécial. 

ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'Assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du quart au moins des membres. 

This name is a member on the conference. 

Semblable à l'ordre du jour, toutes les questions qui vont être au secrétariat, à la demande du jour du quart des membres avant le jour à l'Assemblée générale. 

L'Assemblée générale comprend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et la morale de l'Association. 

Elle approuve les comptes d'exercice clos, votez le budget d'exercice suivant, et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. 

Elle est habilitée à conclure les actes ou les opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'administration. 

Aucun quorum n'est exigé pour ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

L'Assemblée générale extraordinaire avec compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'Association et de l'attribution des biens de l'Association, avec sa fusion avec toute autre association. 

Elle doit être spécialement convoquée à cet effet, par le président, les conditions suivantes.

 Modification des statuts, fusion

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'Assemblée générale extraordinaire du Conseil d'administration ou des membres de l'Association, au Bureau dans un délai d'un mois avant la date fixée.

Elle doit être composée au moins des membres de l'Association.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'alliance de la nouvelle réunion est convoquée à 15 jours d'intervalle et peut-être alors délibérément le nombre de membres présents ou affichés.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

L'Assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins le tiers de ses membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 

ARTICLE 20 - EXERCICE SOCIAL 

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

 

 

ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l'Association.

 

 

 

 

 

 

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