Données personnelles

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.lhospitalet.fr.

Que sont des données personnelles :

Cela désigne toute information communiquée sur un formulaire de contact sur ce site par un utilisateur, et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur dans les formulaires du site https://www.lhospitalet.fr, sont nécessaires afin que les services compétents de L’Hospitalet puissent répondre à sa demande.
Toutes les informations recueillies dans les formulaires disponibles sur ce site web sont destinées à L’Hospitalet. Lorsqu’un internaute rempli l’un de ces formulaires, il donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande.

Les informations que l’utilisateur communique avec ces formulaires ne sont destinées qu’à nos services, et uniquement afin de répondre à sa demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), et en application des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations le concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser au service suivant, en joignant une copie d’un justificatif d’identité :

L’Hospitalet
33 rue Pasteur
41800 Montoir-sur-le-Loir
E-mail: lhospitalet@lhospitalet.fr

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service demandé, augmentée éventuellement de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

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